J.O. 43 du 20 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03446
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Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
NOR : DEFP0400136A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 février 1984 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 16 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'ensemble de l'arrêté, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
II. - Au paragraphe 2 de l'article 3, les mots : « le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président » sont remplacés par les mots : « le général, commandant de la formation de l'armée de terre, vice-président » et les mots : « le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le général, inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ».
III. - Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « le commandement des organismes de formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le commandement de la formation de l'armée de terre ».Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos